Conditions Générales de Vente

 

Les CGV suivantes incluent également des informations juridiques sur vos droits en vertu des dispositions sur les contrats de vente à distance et le commerce en ligne.



CGV format PDF


 

1. Service Livraison


1.1 Acheter confortablement sans risque

Vous faites votre choix dans les catalogues Happy Size et commandez confortablement depuis chez vous (montant minimal de commande: CHF 50.-) tout en sachant que vous n’encourez pas le moindre risque à cette occasion. Car durant 14 jours après la réception de la marchandise, vous disposez d’un droit d’échange et de retour, sans restriction. Vous pouvez donc examiner et essayer votre livraison en toute tranquillité.

Les articles suivants sont exclus de tout droit d’échange et de retour:
  • les articles personnalisés (p.ex. les bijoux gravés, les chaussettes à monogramme, etc.)
  • les articles hygiéniques et cosmétiques ouverts et utilisés
  • les articles spécialement réalisés pour le client et les modèles uniques conçus sur demande.

1.2 Livraison et frais d’envoi

Par les services de la poste, Happy Size livre directement chez vous les articles que vous avez commandés. Nous veillons à ce que toute la marchandise arrive bien à destination. Une faible participation aux frais d’envoi pour le port et l’emballage de seulement CHF 6.95 apparaît séparément sur la facture jointe.Nous prenons en charge les frais pour d’éventuelles livraisons partielles. Pour les articles livrés par entreprise de transport, nous facturons un supplément de CHF 35.- / CHF 70.-. Si un article commandé n’était pas livrable, nous nous réservons le droit de vous adresser un article de prix et qualité équivalents. Nous sommes autorisés en tout temps à refuser la livraison.

1.3 Bons

1 seul bon peut être pris en compte par commande, à condition de respecter le montant minimal de celle-ci. Si le montant minimal de commande n’est pas atteint, nous réservons le bon jusqu’à son échéance et le prendrons en compte lors de votre prochaine commande. Les bons ne peuvent être ni échangés en ESPÈCES, ni transmis à un tiers.

1.4 Conseil supplémentaire

Service cadeaux et service pour les personnes professionnellement actives! Les adresses de commande et de livraison ne doivent pas être nécessairement identiques. Nous livrons à l’adresse souhaitée en Suisse (à mentionner simplement sur le bon de commande). Ce service est idéal si vous souhaitez faire un cadeau à quelqu’un ou p.ex. si vous êtes difficilement joignable à votre domicile en raison de vos activités professionnelles.

1.5 TAR (Taxe Anticipée de Recyclage)

En tant que consommateur/consommatrice, vous êtes obligé(e) d’évacuer les appareils électriques ménagers usés dans un centre de ramassage qualifié. Ceci signifie que vous devez les remettre dans les magasins ou centres de ramassage appropriés. La taxe anticipée de recyclage (TAR) comprise dans le prix d’achat permet de financer l’évacuation des appareils. Par conséquent, la restitution est gratuite et allège vos ordures ménagères. Le label SENS garantit des contrôles sévères de l’évacuation adéquate des appareils électriques et électroniques.

1.6 Prix

La taxe à la valeur ajoutée légale est comprise dans les prix indiqués.

1.7 Qualité contrôlée & prix stables

En tant que membre de l’Association Suisse de Vente à Distance (ASVAD), nous vous garantissons le sérieux d’une entreprise digne de confiance. Notre service de contrôle des marchandises examine de manière sévère la qualité de chaque article que vous commandez chez Happy Size. Vous pouvez donc accorder votre confiance à la qualité et à nos prix stables. Happy Size garantit la validité de tous les prix indiqués dans le catalogue jusqu’à la parution du nouveau catalogue!

1.8 Garantie

Si, pour l'article commandé, une garantie allant au-delà des droits juridiques n'est pas indiquée expressément, le délai de garantie juridique de 2 ans est en vigueur. Pour tout article commandé présentant des défauts, nous vous prions de réclamer immédiatement afin de pouvoir le remplacer. L’article sous garantie peut être soit amélioré soit échangé selon notre décision. Si nos efforts n’aboutissaient pas, vous pourriez prétendre à l’annulation de l’achat ou à la réduction du prix d’achat.
 

2. Vous avez le choix! Achat sur facture, PayPal, paiement par carte de crédit ou paiement par mensualités


2.1 Achat sur facture

Vous réglez le montant total facturé dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, par virement bancaire ou au moyen du bulletin de versement.

2.2 PayPal

En cas d’achat via PayPal, le montant est porté en déduction de votre compte PayPal directement après réception de la commande. Le paiement via PayPal est possible uniquement sur notre boutique en ligne.

2.3 Paiement par carte de crédit

Happy Size vous offre la possibilité de payer vos achats en ligne confortablement et en toute sécurité par carte de crédit. Le montant de la facture sera débité du compte de votre carte au moment de la facturation. Vos données personnelles (adresse, numéro de client, données de la commande, etc.) nous sont transmises de façon sécurisée par verrouillage SSL (Secure Socket Layer). Vos données sont ainsi protégées de tout accès non autorisé. Plus d'informations sur notre certificat SSL sont disponibles sous notre rubrique protection des données. Si vous souhaitez payer votre commande en ligne par carte de crédit, il vous suffit de sélectionner le paiement par carte de crédit et le type de carte lors du processus de commande. Nous acceptons les cartes VISA et MasterCard.

Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande:
  • le type de carte
  • le titulaire de la carte de crédit
  • le numéro de la carte de crédit
  • les 3 chiffres de contrôle qui se trouvent au verso de la carte de crédit
  • la validité de votre carte de crédit
2.4 Paiement par mensualités

Vous payez en plusieurs mensualités confortables (contrôle de solvabilité effectué au préalable). Si vous choisissez la formule du paiement par mensualités, vous concluez un accord de paiement par mensualités avec Happy Size. Vous effectuerez ensuite un versement mensuel d’une partie du montant d’achat, intérêts compris. Notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition pour tous renseignements.

Solde supérieur à CHF 500.-
Si le solde est supérieur à CHF 500.-, vous payez, selon la nouvelle loi fédérale sur le crédit à la consommation, au maximum 3 mensualités afin d’atteindre un solde dû inférieur à CHF 500.-.

Solde inférieur à CHF 500.-
Si le solde est inférieur à CHF 500.-, vous payez une mensualité minimale de CHF 50.-.

2.5 Frais de dossier

Pour la gestion de votre compte client, nous facturons mensuellement des frais de dossier de 0.8333 % sur le solde dû (au minimum CHF 3.-).

2.6 Relevé de compte

Aussi longtemps que votre compte n’est pas soldé, nous vous informons mensuellement de vos achats, retours et paiements en vous adressant un relevé de votre compte.

2.7 Contrôle des crédits

Le client/la cliente autorise la maison de vente à distance à demander à des tiers des informations le/la concernant (p.ex. contrôle des habitants, office des poursuites). Toutes les données sont, bien évidemment, traitées de manière strictement confidentielle. Un acompte peut être demandé pour les commandes à partir d’un montant déterminé. Bien entendu, nous livrons vos commandes même lorsque votre compte n’est pas soldé, pour autant que vous respectiez le règlement de vos mensualités minimales.

2.8 Frais de recouvrement

Si vous ne respectez pas le règlement de vos paiements, nous nous réservons le droit de demander des frais de recouvrement. Les montants dus seront sanctionnés par les frais de rappel suivants: À des fins de recouvrement, le montant de la facture impayée (intérêts moratoires et frais de sommation inclus) peut être transmis ou cédé à un tiers. Happy Size est en droit de facturer les frais de cession de créance transmise à l’agence de recouvrement.

2.9 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Happy Size jusqu’au paiement complet.
 

3. Internet


3.1 Sauvegarde du contenu du contrat

Le contenu du contrat n’est pas sauvegardé chez nous et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Vous pouvez cependant imprimer les données de la commande après leur envoi. En outre, vous recevez par e-mail une confirmation de l’enregistrement de la commande avec toutes les données de cette dernière, si l’adresse e-mail indiquée est correcte; ceci est la condition préalable à l’accessibilité technique de votre boîte aux lettres électronique.

3.2 Sécurité des données

Pour garantir la sécurité de vos données personnelles lors de la transmission par Internet, nous utilisons la technique SSL pour tous les formulaires. Des cookies apparaissent sur notre site Internet dans le cadre de l’exécution en ligne de la commande. Seules des informations techniques et en aucun cas personnelles sont sauvegardées.

3.3 Exonération de la responsabilité pour les liens à des tiers

Sur notre site Internet, nous avons introduit des liens relatifs à des tiers. Nous déclarons en bonne et due forme que nous déclinons toute responsabilité sur la présentation et les données de ces liens. C’est pourquoi nous nous déchargeons expressément de toute obligation relative au contenu de ces liens tiers. Cette déclaration entre en vigueur pour tous les liens affichés ainsi que pour les contenus y relatifs.
 

4. Protection des données


Toutes les données concernant les personnes sont traitées confidentiellement. Le traitement de vos informations personnelles est soumis aux lois suisses sur la protection des données. Nous recueillons et sauvegardons les données nécessaires au développement commercial et transmettons celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande, à des entreprises partenaires comme p.ex. les prestataires de services informatiques ou les préposés. Nous utilisons ces données à des fins marketing à l'intérieur de notre groupe. Nous recueillons aussi, à titre facultatif, la date de naissance, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, nous procédons à un échange de données avec les services d'information économique à des fins de contrôle des crédits et de solvabilité.

Vous pouvez vous opposer en tout temps à d'autres utilisations et/ou transmissions de vos données à des fins publicitaires en nous adressant tout simplement un message.
 


Conditions Générales de Vente à télécharger

07.2016